Conditions générales de vente

Brouillon à compléter et à faire valider par un professionnel avant la mise en ligne. Les mentions entre crochets sont à remplacer.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne des bières Povorot par [raison sociale] (ci-après « le vendeur ») à des consommateurs majeurs.

2. Produits

Les produits sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation du paiement.

4. Commande et âge

La vente d’alcool aux mineurs est interdite. En passant commande, le client certifie avoir 18 ans révolus. Le vendeur se réserve le droit de demander un justificatif et d’annuler toute commande en cas de doute.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.

6. Livraison

Les commandes sont livrées en [zones à compléter] sous [délai à compléter]. [Conditions de retrait sur place, le cas échéant.]

7. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (article L221-18 du Code de la consommation), en contactant [adresse e-mail]. Les frais de retour sont à la charge de [à compléter].

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Voir la page Confidentialité.

10. Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur].

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.